LES P'TITS INSTANTS
Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par la société « Sylvie Destouches – Les p’tits instants », entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 49 rue de Châtenay, 92160 Antony, France, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 949124291, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts), ci-après dénommée « Les p’tits instants » et gérant le site www.lesptitsinstants.fr
et,

• d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesptitsinstants.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Toutes les commandes sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après.

« Les p’tits instants » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Chaque produit est présenté sur le site www.lesptitsinstants.fr sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien « Les p’tits instants ».

« Les p’tits instants » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique et aura le choix entre un remboursement selon le mode de paiement utilisé initialement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

La vente des produits présentés dans le site www.lesptitsinstants.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Tarifs et frais de livraison

Les prix indiqués sont des prix en Euros hors taxes, hors frais de port.

« Les p’tits instants » bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

« Les p’tits instants » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour un envoi vers la France métropolitaine : un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids, d’un montant de 3,20 Euros minimum.

Pour un envoi vers un pays autre que la France métropolitaine : un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids et de la destination, d’un montant de 6,70 Euros minimum.

4. Commande et modalités de paiement

Le client sélectionne à l’aide du formulaire de commande les produits qu’il souhaite acheter. Après validation du formulaire de commande, « Les p’tits instants » confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, frais de livraison et montant total à payer).

Le client peut régler ses achats par PayPal ou par chèque.

Le client qui souhaite régler par chèque doit envoyer ce dernier, libellé au nom de Sylvie Destouches, à l’adresse suivante : 49 rue de Châtenay, 92160 Antony, France. A noter également que l’expédition de l’article commandé ne se fera qu’après réception et encaissement du chèque. Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée.

5. Expédition et livraison

Le client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non expédition (par exemple lors de vacances).

Les expéditions se font dans le monde entier.

Si les produits commandés sont disponibles, la commande sera expédiée dans un délai de un à trois jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande par « Les p’tits instants ».

Suite à l’expédition des produits par « Les p’tits instants », le délai de livraison sera d’environ 3 jours ouvrables pour tout envoi vers la France Métropolitaine en Lettre Verte Suivie. Le client aura la possibilité de suivre son envoi grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par courrier électronique lors de l’envoi de la commande.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables environ.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.

Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par « Les p’tits instants » pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le formulaire de commande. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).

Lors de la livraison, le client recevra une facture avec les produits commandés.

6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits achetés sur le site www.lesptitsinstants.fr non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.

Les frais d’expédition pour un retour (dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange) sont à la charge du client.

Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.

Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus à l’adresse : Sylvie Destouches, 49 rue de Chatenay, 92160 Antony, France. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Pour recevoir un autre produit en remplacement de celui retourné, un nouvelle commande devra être effectuée par le client sur le site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesptitsinstants.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Les p’tits instants ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographie, logo, visuel ou texte.

8. Données à caractère personnel

« Les p’tits instants » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sylvie Destouches, 49 rue de Chatenay, 92160 Antony, France.

 

Mentions légales
Charte sur le respect de la vie privée

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